arreté d’interdiction de transport

vendredi 6 janvier 2012

Je vous informe qu’un arrêté en date du 13 décembre 2011 relatif à la journée d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2012 a été publié au journal officiel du 22 décembre 2011.

Vous le trouverez sur le site Légifrance à l’adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...[bleu]exte=JORFTEXT000025006809&dateTexte=&categorieLien=id

J[/bleu]e vous invite à assurer une large diffusion de cette information auprès des organismes concernés.


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