Interdiction de transports en commun d’enfants

arrêté en date du 11 décembre 2012
lundi 7 janvier 2013

Un arrêté en date du 11 décembre 2012 relatif à la journée dpar des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2013 a été publié au journal officiel du 20 décembre 2012 .

Vous le trouverez sur le site Légifrance


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