1.5.1 Nouvelle entrée dans le dispositif

mardi 3 juin 2014

L’adhésion au dispositif "Démarche qualité" se veut être un acte volontaire.

Elle se déroule en plusieurs étape :

- La structure envoie une lettre d’intention mentionnant les raisons qui l’amène à demander son adhésion à la démarche qualité accompagnée de son projet éducatif. Le courrier est à adresser par mail à :coordination@demarche-qualite-pel14.org.

- Etude du projet éducatif par le collectif. Ce dernier informe la DDCS et la CAF de l’inscription à la démarche qualité. Lors de ses visites de sites, la DDCS prendra en compte cet élément.

- Validation ou demande de réajustement du projet éducatif.

- Un bulletin d’adhésion est transmis à la structure

- Co-signature de la charte par l’organisateur et le collectif. La structure retourne le bulletin accompagné d’un règlement de 20€ au collectif.

NB : L’inscription dans cette démarche ne retire en rien les obligations administratives fixées par les institutions DDCS et CAF. Un rendez-vous en fin d’année permettra de faire le point de situation avec les institutions et le collectif.


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