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1.5 Modalités et procédures

La démarche de labellisation du projet éducatif d’un organisateur reste une démarche volontaire. Si le travail à accomplir peut être important, la procédure initiale reste simple.

Articles de cette rubrique


1.5.2 Renouvellement d’adhésion (1.5 Modalités et procédures)

mardi 3 juin 2014

Cette rubrique s’adresse aux structures déjà entrées dans le dispositif "démarche qualité".



1.5.1 Nouvelle entrée dans le dispositif (1.5 Modalités et procédures)

mardi 3 juin 2014

Cette rubrique s’adresse aux structures n’étant pas entrées dans l’ancien dispositif "charte qualité".



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