L’URSSAF du Calvados, par conventionnement, a proposé à la Ligue de l’enseignement, d’être son Tiers de Confiance auprès des associations du département pour :
— Éditer les bulletins de salaire des associations du département
— Compléter les bordereaux déclaratifs des charges sociales des associations et faire le lien avec les organismes de protection sociale.
— Réaliser certains documents obligatoires (attestations…).
« Impact emploi » est un logiciel informatique créé par l’URSSAF. Il est destiné aux associations employant moins de 10 salariés et permet de gérer simplement leurs emplois en étant en règle avec la législation en vigueur.
Toute association affiliée à la Ligue de l’enseignement bénéficie de tarifs préférentiels pour adhérer au CNEA (Conseil National des Employeurs Associatif), regroupement de syndicats d’employeurs du secteur de l’économie sociale.
Celui-ci a mis en place un service juridique pour répondre aux questions des employeurs associatifs :
— Pour aider lors de l’embauche (contrat de travail, obligations administratives…).
— Pour informer de la législation et de ses évolutions (droit du travail, conventions collectives…).
— Pour accompagner la gestion du personnel.
Sur le site du CNEA, il est possible, entre autre, de :
— - Télécharger la Convention Collective Nationale de l’Animation
— - Télécharger la Convention Collective Nationale du Sport
. . .