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Marchés publics, délégations de service public, régie municipale ou conventions d’objectifs : quelles relations entre les associations et les collectivités publiques ?

La Ligue de l’enseignement organise une réunion à l’attention des élus locaux et intercommunaux en charge de l’enfance, de la jeunesse, des sports, de la culture et des affaires scolaires ainsi qu’à l’attention des responsables d’associations sur ce sujet le jeudi 25 mars 2010 à 18 h 30 à son siège, 16, rue de la Girafe à Caen

Les associations sont de plus en plus souvent prises en étau entre deux tendances lourdes : la municipalisation des activités d’intérêt général (loisirs éducatifs, sportifs et culturels, accueils périscolaires, éducation à l’environnement…), d’une part, le recours aux marchés publics et aux appels d’offre, d’autre part. Une troisième voie existe pourtant, celle de la convention d’objectifs concrétisant le dialogue civil et partenarial entre associations et collectivités publiques.

Cette troisième voie permet la rencontre entre un projet d’initiative associative et une politique publique d’initiative communale, intercommunale, départementale, régionale ou nationale. Elle exprime une volonté partagée de dialoguer pour construire et concrétiser avec la société civile tout ou partie d’une politique visant l’intérêt général. Cette troisième voie sollicite les habitants, les citoyens à travers les associations qu’ils constituent, les mouvements et les fédérations auxquels ils adhèrent. Elle s’inscrit dans une volonté de dynamiser la société civile pour concevoir l’intérêt général. Elle refuse l’enfermement dans un schéma consumériste de service à consommateur, de commanditaire à prestataire, de fournisseur à client. Cette troisième voie ne refuse pas la sélectivité. Un appel à projets émanant d’une personne morale de droit public désireuse de développer une politique publique en choisissant les projets d’associations sans but lucratif au terme d’un échange sur les objectifs à atteindre n’est pas la même chose qu’un appel d’offres choisissant un prestataire à but lucratif ou non dans le cadre d’un marché et d’une commande pré-établie et non modifiables. Projets associatifs rencontrant une politique publique, co-construction de l’intérêt général, mobilisation de la société civile….des outils existent aujourd’hui pour concrétiser cette vision démocratique et dialogique en même temps de l’action publique. La circulaire du Premier Ministre du 18 janvier 2010 vient de consacrer cette troisième voie.
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Circulaire du 18 janvier 2010 : conventions d’objectifs pouvoirs publics-associations

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